Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
ORIENT BAY
Numéro de dépôt :
3840745
Date de dépôt :
22/06/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Présentation de la marque ORIENT BAY
Déposée par voie électronique le 22 juin 2011 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) fairway auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ORIENT BAY »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
fairway a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 15 juil. 2011 au BOPI 2011-28
Inscription le 3 octobre 2012 - Rejet total n°585752 - Publication le 2 nov. 2012 au BOPI 2012-10-03